Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « direction centrale de la police aux frontières » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « (direction générale de la gendarmerie nationale) », les mots : « (mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'œuvre)-MILUTMO », les mots : « (direction générale des douanes et droits indirects et direction générale des impôts) », les mots : « (direction des français à l'étranger et des étrangers en France) » et les mots : « (direction de la population et des migrations) » sont supprimés ;
5. 2° A l'article 2, les mots : « ainsi qu'aux faux et usage de faux documents destinés à favoriser les infractions susmentionnées » sont remplacés par les mots : « aux faux et usage de faux documents destinés à favoriser les infractions susmentionnées ainsi qu'aux trafics de documents d'identité et de voyage » ;
6. 3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 8.-Le présent décret est applicable en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-691 du 6 août 1996 : art. 1, art. 2, art. 8