Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033826317

Texte parentLEGITEXT000033826316

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3111-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. L. 3111-6.-La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane. » ;

3. 2° Les articles L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L3111-7, art. L3111-8, art. L3111-10

A modifié :

Code de la santé publique : art. L3111-6

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