Arrêté du 27 décembre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 27 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033828984
Texte parentLEGITEXT000033828974
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET DE LA MISSION OUTRE-MER DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR)

CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

Nouvelle-Aquitaine

DISP de Dijon / DIR GRAND-CENTRE

Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Saône, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté

DISP de Strasbourg / DIR GRAND-EST

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.

Grand Est

DISP de Lille / DIR GRAND-NORD

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Hauts-de-France

DISP de Lyon / DIR CENTRE-EST

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Auvergne-Rhône-Alpes

DISP de Marseille / DIR SUD-EST

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var, Vaucluse Haute-Corse, Corse du Sud

Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Corse

DISP de Paris / DIR ILE-DE-FRANCE

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Ile-de-France

DISP de Rennes / GRAND-OUEST

Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

DISP de Toulouse / DIR SUD

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Occitanie

DISP Outre-Mer / DIR OUTRE-MER

Départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ;

Département de Mayotte ;

Collectivités d'outre-mer : Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna ;

Collectivité (sui generis) : Nouvelle- Calédonie

2. .

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