Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 21 septembre 2016,
Arrête :
1. Les établissements et services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements, régions et collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et de la collectivité de Nouvelle-Calédonie sont regroupées sous l'autorité de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
1. Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET DE LA MISSION OUTRE-MER DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR) CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES | CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES |
DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne | Nouvelle-Aquitaine |
DISP de Dijon / DIR GRAND-CENTRE Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Haute-Saône, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne | Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté |
DISP de Strasbourg / DIR GRAND-EST Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges. | Grand Est |
DISP de Lille / DIR GRAND-NORD Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme | Hauts-de-France |
DISP de Lyon / DIR CENTRE-EST Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie | Auvergne-Rhône-Alpes |
DISP de Marseille / DIR SUD-EST Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var, Vaucluse Haute-Corse, Corse du Sud | Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse |
DISP de Paris / DIR ILE-DE-FRANCE Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise | Ile-de-France |
DISP de Rennes / GRAND-OUEST Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée | Bretagne, Normandie, Pays de la Loire |
DISP de Toulouse / DIR SUD Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne | Occitanie |
DISP Outre-Mer / DIR OUTRE-MER | Départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ; Département de Mayotte ; Collectivités d'outre-mer : Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna ; Collectivité (sui generis) : Nouvelle- Calédonie |
2. .
Fait le 27 décembre 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2016).