Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II au décret du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «
2. Centre de services partagés (CSP) CHORUS de Lyon
3. DI Auvergne-Rhône-Alpes
4. France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, à l'exclusion de la région Ile-de-France et des actes émis par les services et direction relevant du CSP de Paris
5. Traitement dans l'outil comptable CHORUS des actes de dépense
6. » est remplacée par la ligne : «
7. Centre de services partagés (CSP) CHORUS de la DGDDI
8. DI Auvergne-Rhône-Alpes
9. France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
10. Transcription et traitement dans l'outil CHORUS de l'ensemble des actes de gestion, hors ceux pris en charge par le service facturier (SFACT) : activités d'exécution de la dépense et d'exécution des recettes non fiscales, travaux de fin de gestion, de pilotage transversal et de gestion des actifs.
11. » ; 2° La ligne : «
12. Centre de services partagés (CSP) CHORUS de Paris
13. DI Ile-de-France
14. Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, ainsi que les actes de dépenses de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), du centre informatique douanier (CID), de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE), de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) et du service national de douane judiciaire (SNDJ)
15. Traitement dans l'outil comptable CHORUS des actes de dépense
16. » est remplacée par la ligne : «
17. Service facturier (SFACT)
18. DI Ile-de-France
19. France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
20. Centralisation et mise en règlement, via l'outil CHORUS, des dépenses présentées par le CSP de la DGDDI et de celles présentées, par exception, par les services prescripteurs : création des demandes de paiement et activité de contrôle des actes (de la liquidation au paiement).
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe II