Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

TexteDécret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000054805207
Texte parentLEGITEXT000033829709
Référencearticle 2 du décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, l'ambassade de France au Danemark est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Nuuk, et le consulat général de France à Abidjan est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Ouagadougou.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054805207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.