Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033830061
Texte parentLEGITEXT000033830015
Référencearticle 17 du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 518-30-1 du code monétaire et financier, après les mots : « du 9 mars 2009 » sont ajoutés les mots : « et le décret n° 2016-xxx ».
2. II.-Au dernier alinéa de l'article R. 518-30-2 du même code, les mots : « du décret du 9 mars mentionné » sont remplacés par les mots : « des décrets mentionnés ».