Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 février 1996 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, à ses articles 1er, 2 et 17, au deuxième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 12, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte » ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Les mots : « d'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) » sont remplacés par les mots : « d'opération de résorption d'habitat insalubre, d'opération de résorption de l'habitat spontané, d'opération programmée d'amélioration de l'habitat ou des quartiers visés en priorité par le nouveau programme de renouvellement urbain » ;
5. b) Il est ajouté à la fin du 1° les mots : « définis à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation » ;
6. 3° A l'article 5, le mot : « département » est remplacé par les mots : « collectivité » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article 8, au dernier alinéa de l'article 10 et au premier aliéna de l'article 16, les mots : « dans le département » sont supprimés ;
8. 5° Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « défini à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « définis aux articles 7 ou 7-1 » ;
9. 6° Au quatrième alinéa de l'article 10, les mots : « à l'article 6 du décret n° 76-555 du 25 juin 1976 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 755-12 à D. 755-38 du code de la sécurité sociale » ;
10. 7° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2,3 et 4 » ;
11. 8° A l'article 18, les mots : « départemental de l'équipement » sont remplacés par les mots : « de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 1996 : art. 1, art. 2, art. 17, art. 8, art. 12, art. 3, art. 5, art. 10, art. 16, art. 18