Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1897 du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033831236
Texte parentLEGITEXT000033831226
Référencearticle 2 du décret n°2016-1897 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret, les mots : « et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
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