Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1911 du 27 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033831428
Texte parentLEGITEXT000033831421
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1911 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
3. Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans les domaines suivants :
4. I.-Gestion du personnel ou des ressources humaines.
5. II.-Budgétaire, financier et logistique.
6. III.-Scientifique et technique.
7. IV.-Informatique.
8. V.-Immobilier.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 : art. Annexe
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