Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts, après l'alinéa : « 1033 Autres avances », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « 105 Fonds de travaux » ;
4. 2° Dans la classe 4 Copropriétaires et tiers, après l'alinéa : « 450-4 Copropriétaire-emprunts », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
5. « 450-5 Copropriétaire-fonds de travaux » ;
6. 3° Dans la classe 7 Comptes de produits, à l'alinéa « 702 Provisions sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles », après le mot : « travaux » sont insérés les mots : « du I » ;
7. 4° Dans la classe 7 Comptes de produits, après l'alinéa « 704 Remboursements d'annuités d'emprunts » est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
8. « 705 Affectation du fonds de travaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2005 : art. 7