Arrêté du 22 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832935
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, les mots : «, de services » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033832935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.