Article 1 LEGIARTI000033832935
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2016
Publié le29 décembre 2016
Articles23 articles en vigueur
NORDEFD1638298A
IdentifiantLEGITEXT000033832927
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 5 février 2015 modifié fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
Article 2 LEGIARTI000033832937
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000033832939
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000033832941
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 4
Divisions : Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”
Article 5 LEGIARTI000033832943
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 4-1
Divisions : Chapitre II bis
Article 6 LEGIARTI000033832945
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000033832947
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000033832949
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000033832951
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000033832953
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000033832955
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 14
Article 12 LEGIARTI000033832957
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 16
Article 13 LEGIARTI000033832959
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 17
Article 14 LEGIARTI000033832961
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 19
Article 15 LEGIARTI000033832963
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Divisions : Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 16 LEGIARTI000033832965
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. null
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 17 LEGIARTI000033832971
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 6
Article 18 LEGIARTI000033832973
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2013 : art. 4
Article 19 LEGIARTI000033832975
1. Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.
Nota : L'arrêté du 5 février 2015 (BOC n° 10 du 26 février 2015) est abrogé par arrêté du 10 février 2017 (BOC n° 16 du 13 avril 2017).
Article 20 LEGIARTI000033832977
1. Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.
Nota : L'arrêté du 16 février 2015 (BOC n° 10 du 26 février 2015) est abrogé par arrêté du 27 juillet 2016 (BOC n° 41 du 8 septembre 2016).
Article 21 LEGIARTI000033832979
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2016 : art. 5
Article 22 LEGIARTI000033832967
A abrogé :
- Arrêté du 9 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 7
Article 23 LEGIARTI000033832969
1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2016).