Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832955
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du I de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) D'assister le chef d'état-major des armées dans ses fonctions d'autorité principale d'homologation et de définition des politiques cryptologiques. A ce titre, il intervient auprès des organismes ministériels, interministériels et alliés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 14
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