Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832941
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «, des services interarmées ainsi que » sont remplacés par le mot : « et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 4 Divisions : Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”
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