Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832943
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même arrêté, sont insérés un chapitre II bis et un article 4-1 ainsi rédigés :
2. « Chapitre II bis
3. « Art. 4-1.-I.-La division “ contrôle et audit des armées ” met en œuvre l'audit interne dans les armées et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste ce dernier dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence.
« II.-La division “ contrôle et audit des armées ” comprend :
« 1° Un pôle “ audit interne ” ;
« 2° Un pôle “ contrôle interne ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 4-1 Divisions : Chapitre II bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.