Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Relèvent du sous-chef d'état-major “ performance ” :
3. « 1° L'officier général “ transformation ”, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 1° du IV de l'article 17 ;
4. « 2° La division “ pilotage ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 2° et 3° du IV de l'article 17 ;
5. « 3° L'officier général “ politiques interarmées ” ;
6. « 4° Les bureaux mentionnés au IV de l'article 17 ;
7. « 5° L'officier général, délégué interarmées aux réserves, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 10° du IV de l'article 17.
8. « Le sous-chef d'état-major “ performance ” est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
9. « Le sous-chef d'état-major “ performance ” dispose en outre d'un conseiller personnel civil et peut disposer d'un chargé de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 16