RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033832977
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.
Nota : L'arrêté du 16 février 2015 (BOC n° 10 du 26 février 2015) est abrogé par arrêté du 27 juillet 2016 (BOC n° 41 du 8 septembre 2016).
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