Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832963
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre II du même arrêté, les mots : «, services » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 Divisions : Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
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