RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033832975
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.
Nota : L'arrêté du 5 février 2015 (BOC n° 10 du 26 février 2015) est abrogé par arrêté du 10 février 2017 (BOC n° 16 du 13 avril 2017).
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