Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033832979
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « le centre d'audit » sont remplacés par les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2016 : art. 5
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