Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832951
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même arrêté, le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Participe aux travaux budgétaires, assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées et contribue au contrôle interne dans ce domaine ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 12
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