Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033832971
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé, les mots : « du centre d'audit » sont remplacés par les mots : « de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 6
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