Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 7
Arrêté du 22 décembre 2016 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033832967
Texte parentLEGITEXT000033832927
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.