Arrêté du 22 décembre 2016 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832965
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° du I et le 4° du II de l'annexe du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033832965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.