Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832945
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 3° Assister le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication, au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 6
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