Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : «, les services » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 8
Arrêté du 22 décembre 2016 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832949
Texte parentLEGITEXT000033832927
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