Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-I.-L'officier général “ transformation ” est chargé des questions relatives à la transformation, à l'organisation générale des armées et à l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale. Il initie les travaux réglementaires correspondants.
3. « II.-La division “ pilotage ” est chargée du dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées et les organismes interarmées, et de l'élaboration des documents stratégiques relatifs aux objectifs de performance. Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion. Elle prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.
4. La division “ pilotage ” est placée sous l'autorité d'un officier général, qui est en outre le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.
5. « III.-L'officier général “ politiques interarmées ” veille, pour les armées et les organismes interarmées, à la cohérence des travaux et des projets, notamment dans les domaines de la logistique, des soutiens et du maintien en condition opérationnelle.
6. « IV.-Œuvrent à titre principal dans le domaine “ performance ” les bureaux suivants :
7. « 1° Le bureau “ études transformation ” ;
8. « 2° Le bureau pilotage stratégique ;
9. « 3° Le bureau “ budget opérationnel de programme " soutien des forces " ” ;
10. « 4° Le bureau “ pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien ” ;
11. « 5° Le bureau “ réglementation ” chargé d'assurer une expertise juridique dans les domaines ne relevant pas de la compétence du cabinet du chef d'état-major des armées ;
12. « 6° Le bureau “ maintien en condition opérationnelle ” ;
13. « 7° Le bureau “ politique du soutien aux opérations ” ;
14. « 8° Le bureau “ infrastructure ” ;
15. « 9° Le bureau “ personnel, moral, formation ” ;
16. « 10° Le bureau “ réserve ” ;
17. « 11° Le bureau “ organisation ” ;
18. « 12° Le bureau “ prévention, maîtrise des risques industriels et environnement ” ;
19. « 13° Le bureau “ cohérence synthèse ”, directement rattaché au sous-chef d'état-major “ performance ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 17