Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000033832937
Texte parentLEGITEXT000033832927
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. I.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II.-Le major général des armées est assisté par :
4. « 1° Un officier général adjoint qui exerce également les fonctions de chef de la division “ études, synthèses et management général ” ;
5. « 2° Un officier général, chef de la division “ contrôle et audit des armées ”.
6. « Il peut disposer de chargés de mission. »
7. II.-Au III, les mots : «, services et » sont remplacés par les mots : « et des ».
8. III.-Au 3° du IV, les mots : « au I et au II » sont remplacés par les mots : « au I, au II et au III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 2
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