Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au I « Fonctions exercées en administration centrale » 1° la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur », est remplacée par la rubrique suivante : « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur ». Après la mention :
2. Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers
3. 1
4. 150
5. Il est inséré les mentions suivantes : A compter de la création de l'emploi,
6. Directeur des achats de l'Etat
7. 1
8. 170
9. A compter de la nomination dans l'emploi de l'agent concerné,
10. Délégué national à la lutte contre la fraude
11. 1
12. 150
13. 2° A la rubrique 5° « sous-directeur », Après la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises », Il est inséré la sous-rubrique suivante : « en charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats de l'Etat » A compter de la création de l'emploi,
14. Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat
15. 1
16. 110
17. Sous-directeur des achats de l'Etat
18. 1
19. 100
20. 3° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet », Après la mention :
21. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises
22. 2
23. 80
24. Il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi,
25. Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
26. 1
27. 80
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe