Article 1 LEGIARTI000033836653
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2016
Publié le30 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORECFP1628487A
IdentifiantLEGITEXT000033836651
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033836655
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000033836657
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2016).