Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033836655
Texte parentLEGITEXT000033836651
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale »
1° La rubrique a) Service des achats de l'Etat est remplacée par la rubrique suivante :
a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
A compter de la création de l'emploi,
2. Directeur
3. 1
4. 150
5. 2° Après la rubrique « s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques », il est inséré la rubrique suivante :
t) Mission d'appui au financement des infrastructures
A compter de la création de l'emploi,
6. Directeur
7. 1
8. 125
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Aller plus loin
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