Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2017.

TexteArrêté du 23 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033837284

Texte parentLEGITEXT000033837279

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 2 janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.