Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000025849894
Texte parentLEGITEXT000033837961
Référencearticle 1 du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. Son suppléant est désigné selon les mêmes modalités.
2. Outre le président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er février 2025 (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R245-1 du Code général de la fonction publique, R245-22 du Code général de la fonction publique, R245-23 du Code général de la fonction publique, R245-24 du Code général de la fonction publique et R245-7 du Code général de la fonction publique.
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