Publics concernés : fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière ; organisations syndicales représentatives des agents hospitaliers ; employeurs publics territoriaux. Objet : nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret réforme le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), compte tenu des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont profondément modifié les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales. Le texte comporte cinq chapitres relatifs respectivement à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du CSFPH, à la composition et au fonctionnement de la commission des recours, aux missions, à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, et enfin aux dispositions transitoires et finales.
Article 40 LEGIARTI000025849890
A abrogé :
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : TITRE Ier : COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. ; TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. ; TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES RECOURS. ; TITRE IV : MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES MÉTIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.
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