1. Les projets élaborés et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont rendus publics par la direction générale de l'offre de soins sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 · Article
Article 15
Article abrogation programmée, en vigueur du 19 juin 2022 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012
RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045936281
Texte parentLEGITEXT000033837961
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