Article abrogation programmée, en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012
RattachementChapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers
IdentifiantLEGIARTI000033837993
Texte parentLEGITEXT000033837961
Référencearticle 30 du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. La commission des emplois et des métiers a pour objet de :
2. 1° Suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
3. 2° Proposer les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie-fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;
4. 3° Observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;
5. 4° Préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.