1. Les articles 5 et 13 s'appliquent au fonctionnement de l'observatoire, à la situation de ses membres ainsi qu'aux personnes qui participent aux travaux du conseil technique et des groupes spécialisés.
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 · Article
Article 37
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 30 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012
RattachementChapitre IV : Missions, composition et fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000025849886
Texte parentLEGITEXT000033837961
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