Article abrogation programmée, en vigueur du 19 juin 2022 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière comprend en son sein les formations spécialisées suivantes :
2. 1° Une commission des statuts ;
3. 2° Une commission de la formation professionnelle ;
4. 3° Une commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
5. 4° (Abrogé) ;
6. 5° Une commission des emplois et des métiers.
7. Il peut déléguer à ces commissions le pouvoir d'émettre des avis ou propositions en son nom.
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