Article abrogation programmée, en vigueur du 19 juin 2022 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et des formations spécialisées est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
2. Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière ou des formations spécialisées et transmis à leurs membres dans le délai d'un mois. Il est soumis à approbation lors d'une séance ultérieure.
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