Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française. « Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours et au chef du service public d'incendie compétent sont remplacées par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile ; la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2005 : art. 16-1