Article 1 LEGIARTI000033838413
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2005 : art. 16-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2016
Publié le6 janvier 2017
Articles4 articles en vigueur
NOROMEO1700086A
IdentifiantLEGITEXT000033838411
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033838419
A créé :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : art. 5-1
Article 3 LEGIARTI000033838415
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 : art. 13-1
Article 4 LEGIARTI000033838417
1. Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2016.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, A. Rousseau Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prevost
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2017).