Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13 de l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française. « Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile ; la référence au service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au service d'incendie et de secours ; la référence à l'union départementale des sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à la fédération polynésienne des sapeurs-pompiers ; la référence à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à l'union polynésienne de jeunes sapeurs-pompiers en Polynésie française ; la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 : art. 13-1