Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033838419
Texte parentLEGITEXT000033838411
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
« Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : art. 5-1
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