Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017
RattachementChapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels
IdentifiantLEGIARTI000033839489
Texte parentLEGITEXT000033839456
Référencearticle 13 du décret n°2017-16 du 6 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 415-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1. »