Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 juin 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000033839493
Texte parentLEGITEXT000033839456
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