Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017

RattachementChapitre Ier : Institution d'un régime déclaratif dérogatoire

IdentifiantLEGIARTI000033839467

Texte parentLEGITEXT000033839456

Référencearticle 5 du décret n°2017-16 du 6 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 413-9, les mots : « véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel » sont remplacés par les mots : « transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R413-9

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