Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033839616
Texte parentLEGITEXT000033839593
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° A l'article 228-1.07, le dernier paragraphe après les termes « A la demande de l'exploitant » est supprimé.
3. 2° A l'alinéa 1 de l'article 228-10.07, après les termes « Sur tout navire, » sont supprimés les termes « le journal de mer prévu par la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 doit être complété du » et remplacés par le terme « un » ; après les termes « livre de bord » sont ajoutés les termes « doit être tenu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-1.07, art. 228-10.07
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