Article 1 LEGIARTI000033839595
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.10, art. 110.12, art. 110.13, art. 110.11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2016
Publié le6 janvier 2017
Articles18 articles en vigueur
NORDEVT1636878A
IdentifiantLEGITEXT000033839593
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 110 (Généralités), 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 213 (Prévention de la pollution), 214 (Protection des travailleurs. Appareils de levage), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 222 (Navires de charge de jauge brute inférieure à 500), 226 (Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres), 228 (Navires de pêche d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche), 236 (Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage), 333 (Engins collectifs de sauvetage), 401 (Dispositions générales), 431 (Sécurité des conteneurs) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033839597
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.25, art. 120.26, art. 120.27, art. 120.11.2
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.23, Art. 120-24, Art. 120.22, Art. 120.21, Art. 120.20
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.2, art. 120.3, art. 120.4, art. 120.5, art. 120.6, art. 120.7, art. 120.9, art. 120.10, art. 120.11, art. 120.11.1, art. 120.12, art. 120.16, art. 120.20
Article 3 LEGIARTI000033839599
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.60, art. 130.59, art. 130.58, art. 130.57, art. 130.56, art. 130.55, art. 130.54, art. 130.53, art. 130.52, art. 130.68, art. 130.67, art. 130.66, art. 130.65, art. 130.64, art. 130.63, art. 130.62, art. 130.61, art. 130.51, art. 130.50, art. 130.49, art. 130.48, art. 130.47, art. 130.30.1, art. 130.33, art. 130.46, art. 130.45, art. 130.44, art. 130.43, art. 130.42, art. 130.41, art. 130.40, art. 130.39, art. 130.38, art. 130.37, art. 130.36, art. 130.35
Divisions : Art. Annexe 130-A.1 ; Art. Annexe 130-A.8 ; Chapitre XI : Commissions d'études ; Chapitre XII : Commissions de visite ; Chapitre XIII : Navire français à l'étranger ; Chapitre XIV : Dossier du navire ; Chapitre XV : Programmes particuliers ; Chapitre XVI : Frais
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS) ; Art. Annexe 130.A.9
Article 4 LEGIARTI000033839601
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.4, art. 140.5, art. 140.13, art. 140.14, art. 140.15, art. 140.6, art. 140.19, art. 140.22
Divisions : Art. Annexe 140-A.1 ; Art. Annexe 140-A.3
Article 5 LEGIARTI000033839603
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.04
Article 6 LEGIARTI000033839606
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Partie 3 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ; Art. Règle 13 ; Art. Règle 14 ; Partie 11 : Recueil international des règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ; Art. Règle 46 ; Art. Règle 47 ; Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ; Art. Règle 17 ; Art. Règle 18 ; Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ; Art. Règle 21 ; Art. Règle 22
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-1.03, art. 213-1.04, art. 213-1.12, art. 213-1.14, art. 213-1.15, art. 213-1.34, art. 213-2.03, art. 213-2.16, art. 213-4.03, art. 213-4.09, art. 213-5.03, art. 213-5.07, art. 213-5.10, art. Appendice, art. 213-6.20
Divisions : Art. Appendice 4 ; Art. Annexe 213-6.A9
Article 7 LEGIARTI000033839608
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 214-1.02
Article 8 LEGIARTI000033839610
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-XIV/1, art. 221-XIV/2, art. 221-XIV/3, art. 221-XIV/4, art. 221-II-1/56
Divisions : Chapitre 221-XIV : Mesures de sécurité applicables aux navires exploités dans les eaux polaires ; Partie G : Navire utilisant des combustibles à faible point d'éclair ; Art. Règle 57
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-I/01, art. 221-I/02, art. 221-II-1/02, art. 221-II-1/03-2, art. 221-II-1/03-6, art. 221-II-1/03-12, art. 221-II-1/05, art. 221-II-1/26, art. 221-II-1/42, art. 221-II-1/55, art. 221-II-2/4, art. 221-II-2/11, art. 221-II-2/20, art. 221-II-2/20-1, art. 221-II-2/22, art. 221-III/19, art. 221-III/20, art. 221-V/1, art. 221-VI/07
Divisions : Partie B : Compartimentage et stabilité (1). ; Art. 221-II-2/9 (suite) ; Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) ; Partie B : Engagement des gouvernements contractants. (1) ; Chapitre 221-VII : Transport de marchandises dangereuses. (1)
Article 9 LEGIARTI000033839612
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 222-6.12
Article 10 LEGIARTI000033839614
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-6.01
Article 11 LEGIARTI000033839616
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-1.07, art. 228-10.07
Article 12 LEGIARTI000033839618
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 236-3.01
Article 13 LEGIARTI000033839620
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 333-1.17, art. 333-2.01
Divisions : Art. Annexe 333-1.A.3
Article 14 LEGIARTI000033839622
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 401-1.01, art. 401-1.02, art. 401-1.03, art. 401-1.04
Divisions : Division 401 : Dispositions générales. ; Chapitre 401-1 ; Art. Annexe 401.A.1
Article 15 LEGIARTI000033839624
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 431-7
Article 16 LEGIARTI000033839630
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 17 LEGIARTI000033839626
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 18 LEGIARTI000033839628
1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil (1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1 du décret n° 84-810. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. (2) Se reporter aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives pour l'approbation de variantes et d'équivalences de la manière prévue dans divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455). (3) Se reporter aux Directives révisées sur la conception des systèmes de ventilation des espaces rouliers à cargaison et recommandations relatives à l'exploitation (MSC/Circ.1515). (4) Se reporter à la résolution du Comité de la protection du milieu marin portant adoption du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires. (5) Se reporter aux Directives pour l'approbation des variantes et des équivalences que prévoient divers instruments de l'OMI (MSC.1/Circ.1455), aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212) et aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs pour la protection contre l'incendie (MSC/Circ.1002), selon le cas. (6) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1497.
(7) Le texte du Code CTU et le Document d'information s'y rapportant peuvent également être téléchargés à partir du site Web de la CEE-ONU à l'adresse http://www.unece.org/trans/wp24/guidelinespackingctus/intro.html. (8) cf. circulaire OMI MSC.1/Circ.1498.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2017).