Texte publié au Journal officiel
1. La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° A l'article 222-6.12, alinéa 1 :
3. a) Après les termes « Sur tout navire », les termes « le journal de mer et le » sont remplacés par « un » ;
4. b) Les termes « prévus par la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 sont » sont supprimés ; en conséquence, cette phrase et la phrase suivante sont rédigées comme suit :
5. « Sur tout navire, un livre de bord coté est tenu. Ce livre, dont toutes les indications doivent être portées à l'encre, est visé chaque jour par le capitaine. Le Journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 222-6.12